Présentation :

FSG CONSULTING est une micro-entreprise proposant des formations et dont le siège social est établi à SAINT JEAN LE VIEUX. Les différentes formations peuvent avoir lieu au domicile du CLIENT ou au sein d’un centre pédagogique ou dans tout autre lieu convenu entre les Parties.
La notion de CLIENT défini la société ou l’organisation cliente de FSG CONSULTING ainsi que les participants de cette société ou organisation aux formations dispensées par FSG CONSULTING. La notion de client s’applique également aux particuliers directement clients de FSG CONSULTING.

Objet :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres de services de FSG CONSULTING. Le CLIENT reconnait que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de FSG CONSULTING lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins. Aucun remboursement ne pourra intervenir si la formation dispensée par FSG CONSULTING devait ne pas correspondre au niveau ou attentes du CLIENT.

Prestations :

Le programme, la durée et les tarifs des formations sont ceux indiqués sur l’offre personnalisée remise par FSG CONSULTING au CLIENT ou qui sont indiquées sur le site internet de la société : www.fsgconsulting.fr. Les conditions de paiement sont mentionnées sur les factures. En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros selon l’article D 441-5 du code de commerce.

Modalités d’inscription :

Afin de s’inscrire à une formation, le CLIENT doit verser au minimum un acompte de 30% du prix de la formation, qui dois parvenir sur le compte bancaire indiqué sur la facture. L’inscription définitive du CLIENT sera enregistrée dès réception par FSG CONSULTING du montant. Le solde du prix doit parvenir sur le compte bancaire de FSG CONSULTING au plus tard 1 jour calendaire avant le début de la formation, faute de quoi I ‘inscription pourra être annulée par FSG CONSULTING et I ‘acompte remboursé, sous déduction des frais de dossier équivalent à 5% du prix de la formation.

Annulation :

En cas d’annulation – à la demande du CLIENT- confirmée par écrit, reçu au moins 21 jours calendaire avant le début de la formation, tout montant versé pour la formation sera remboursé, déduction faite des 5% du pour frais de dossier. Si l’annulation est faite par écrit moins de 21 jours calendaire avant le début du stage ou de la formation, 30 % du coût du stage restera acquis à FSG CONSULTING.

Force majeur :

En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le CLIENT pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coûts supplémentaires ou bien rompre le contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Sont réservés les frais de dossier à hauteur de 5%. Dans ce cas, le CLIENT devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception à FSG CONSULTING dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré rompu dès que FSG CONSULTING aura dûment constaté le cas de force majeure.

Report par FSG Consulting :

Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, FSG CONSULTING se réserve le droit d’ajourner la formation cinq jours ouvrables avant la date prévue. Dans ce cas les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jour calendaire. Cependant, tous les éventuels frais supplémentaires subis par les candidats en raison de l’annulation de la formation ne seront pas à la charge de FSG CONSULTING.

Protection des données :

Par le biais de leur inscription à un cours ou à un séminaire, le CLIENT et par analogie les participants approuvent l’utilisation de leurs données personnelles (coordonnées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, évaluations, etc.) par FSG CONSULTING. Ils acceptent également que ces données personnelles puissent être utilisées par FSG CONSULTING à des fins commerciales ou organisationnelles propres à FSG CONSULTING. Elles ne sont
cependant jamais transmises à un tiers extérieur à la société FSG CONSULTING. Un CLIENT peut demander en tout temps de ne plus recevoir de publication de la part de FSG CONSULTING.

Propriété intellectuelle :

FSG CONSULTING et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de I ‘ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants dans le cadre d’une formation ne
peuvent être utilisés à d’autres fins. lls ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit de FSG CONSULTING.

Image :

Le participant déclare savoir que les enregistrements audio et vidéo des cours de formation sont strictement interdits sauf par l’entité elle-même. FSG CONSULTING se réserve le droit de photographier les participants en pleine activité de formation, le participant déclare autoriser I ‘utilisation de son image (photos, films, vidéos, audio) sauf demande contraire de sa part.

Confidentialité :

Les échanges entre participants sont confidentiels. Chaque participant est rendu attentif à ses devoirs envers les autres membres du groupe sur ce sujet. L’intervenant conserve une stricte confidentialité sur les informations concernant les participants, leur employeur, ainsi que les CLIENTS de ces derniers ou de FSG CONSULTING, auxquelles il accède à l’occasion des formations. En outre, il s’abstiendra de porter un jugement négatif sur les participants et leur employeur.

Forme juridique :

Les tribunaux de Bourg en Bresse sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige résultant des présentes
conditions générales.
Assurance souscrite pour l’activité : MAIF CS90000 79038 NIORT CEDEX 09

SAINT JEAN LE VIEUX, le 1er juin 2018.

 

Nous contacter

Si vous avez des questions à propos de cette Politique ou sur nos pratiques de confidentialité, vous pouvez nous les poser par email à info@fsgconsulting.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessous.

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